Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Perle Fondelle. En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous.
Dernière mise à jour : document à compléter par Perle Fondelle avant publication.
1. Objet
Perle Fondelle propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision reposant sur l'intelligence artificielle, destinée aux particuliers et investisseurs souhaitant mieux comprendre et optimiser leurs choix d'investissement. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à ce service et l'utiliser, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du service Perle Fondelle implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le service. Perle Fondelle se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page.
3. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Perle Fondelle ne saurait être tenu responsable d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses accès.
Perle Fondelle s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute cause indépendante de notre volonté.
4. Nature des services fournis
Les analyses, recommandations et contenus générés par Perle Fondelle s'appuient sur des traitements algorithmiques et des modèles d'intelligence artificielle. Ces résultats sont fournis à titre informatif et d'aide à la décision uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé, ni une incitation à réaliser un quelconque investissement.
L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute prise de décision financière importante. Perle Fondelle ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats produits par la plateforme.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- •Utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public.
- •Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs.
- •Extraire, copier ou réutiliser de manière automatisée les contenus et données de la plateforme sans autorisation préalable.
- •Perturber le fonctionnement normal du service par tout moyen technique.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service Perle Fondelle (textes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Perle Fondelle ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.
8. Limitation de responsabilité
Perle Fondelle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité de son service, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements. Perle Fondelle ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment en lien avec des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies par la plateforme.
9. Suspension et résiliation
Perle Fondelle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse ou abusive du service. L'utilisateur peut également demander la clôture de son compte à tout moment, selon les modalités décrites sur la plateforme.
10. Modification des CGU
Perle Fondelle se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Perle Fondelle. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact de notre site.
Ce document est un modèle général à usage indicatif. Il doit être relu, complété et validé par Perle Fondelle — idéalement avec l'appui d'un professionnel du droit — avant toute publication officielle, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à l'activité réelle du service.